Récupérer les anciens CT de votre véhicule

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Récupérer les anciens CT de votre véhicule

Message par zazzer le Ven 12 Mai 2017 - 15:57

Voilà peu de personnes ne le savent mais vous pouvez récupérer tous les anciens contrôle technique de votre véhicule en passant par ce site :

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Les pièces justificatives:

- Copie du certificat d'immatriculation (à défaut, du certificat de cession) à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes. (Taille de chaque pièce jointe inférieure à 1 Mo)

Si votre demande est acceptée, vous disposerez de​​ la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne peut diffuser un résultat de contrôle qu'au propriétaire du véhicule au moment du contrôle.​​​​​​​​

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